Conditions Générales de Location pour Location Courte Durée
1. Objet du Contrat : Les présentes conditions générales ont pour objet de régir la location temporaire d'un bien immobilier situé à Troyes, (adresse complète précisée lors de la validation de la réservation)(ci-après dénommé "le bien") entre le propriétaire (ci-après dénommé "le bailleur") et le locataire (ci-après dénommé "le locataire").
2. Durée de la Location : La location est consentie pour une durée précisée lors de la réservation sur notre site. Le contrat de location prend effet à partir de la date de début du séjour à 17h et se termine à la date de fin du séjour à 11h, hors options.
3. Modalités de Paiement : Le locataire s'engage à verser la totalité de la somme exigible au maximum 48h avant la réservation. Les éventuelles options payantes seront exigibles au moment du passage de la commande.
4. Caution : Une caution de 500€ sera exigée à l'arrivée du locataire. Cette caution sera restituée dès la fin de la location, sous réserve d'absence de dommages ou de manquements aux obligations du locataire.
5. Utilisation du Bien : Le locataire s'engage à utiliser le bien de manière raisonnable, à respecter les règles de bon voisinage et plus généralement à respecter scrupuleusement le règlement intérieur. Il s'interdit notamment d'utiliser le bien à des fins illicites ou nuisibles.
6. Annulation : En cas d'annulation de la réservation effectuée sur notre site par le locataire, le prix de la location ne sera pas remboursé. En cas de force majeure avérée et dument prouvée, le séjour sera remboursé.
7. Force Majeure : Peuvent être considérés comme des cas de force majeure la non-réalisation du séjour et ainsi ouvrir à un remboursement les éléments ci-après énoncés :
Catastrophes naturelles : Inondations, tremblements de terre, ouragans, incendies, tempêtes extrêmes, etc. Événements politiques ou sociaux : Des troubles civils, des émeutes, des mouvements de grève, des restrictions gouvernementales soudaines, ou des situations politiques instables peuvent rendre impossible la réalisation du séjour. Maladies épidémiques ou pandémies : Des situations comme des épidémies, des pandémies, ou des situations sanitaires exceptionnelles, comme celle liée à la COVID-19. Décisions gouvernementales : Des décisions gouvernementales soudaines, telles que des fermetures de frontières, des restrictions de voyage, des ordres d'évacuation. Accidents graves : Des accidents majeurs tels que des catastrophes industrielles, des accidents de transport, ou des incidents similaires. Guerre ou conflit armé : L'éclatement d'une guerre ou tout autre conflit armé. Actes de terrorisme : Des actes de terrorisme ou des menaces terroristes. Événements climatiques extrêmes : Outre les catastrophes naturelles, des événements climatiques extrêmes tels que des vagues de chaleur exceptionnelles, des tempêtes de neige sévères, etc. Panne d'énergie majeure : Une panne d'électricité étendue ou des problèmes graves liés à l'approvisionnement en énergie. Dysfonctionnement des services publics : Des interruptions majeures des services publics essentiels tels que l'eau, le gaz, l'électricité, ou des services de communication.
8. Responsabilités du Locataire : Le locataire est responsable de tout dommage causé au bien pendant la durée de la location. Il s'engage à informer immédiatement le bailleur de tout dommage constaté.
9. Assurance : Il est fortement recommandé au locataire de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité en tant que locataire.
10. Litiges : En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Troyes.
11. Dispositions Diverses : Toute modification du présent contrat doit faire l'objet d'un accord écrit entre les parties.
